Politique de confidentialité

Le responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à privacy@batipaie.com.

Nous collectons les renseignements suivants:

• Compte: adresse courriel (pour l'authentification par lien magique), nom complet.
• Entreprise: nom de l'entreprise, numéro d'employeur CCQ, secteur d'activité.
• Travailleurs: nom complet, métier, niveau de compétence, numéro d'assurance sociale (NAS) — chiffré au repos.
• Données de paie: heures travaillées, taux horaire, calculs de salaire brut/net, retenues CCQ.
• Paiements: statut d'abonnement et identifiant client Stripe. Nous ne stockons jamais les numéros de carte de crédit.

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour:

• Fournir le service de gestion de la paie CCQ;
• Générer les fichiers JSON CCQ et les talons de paie;
• Traiter votre abonnement via Stripe;
• Vous envoyer des notifications transactionnelles (confirmation de paie, rappels);
• Respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont hébergées au Canada (Québec / Canada Est) sur Supabase, conformément aux exigences de la Loi 25. Les mesures de sécurité incluent:

• Chiffrement TLS/SSL pour toutes les transmissions;
• Chiffrement du NAS des travailleurs au repos;
• Authentification sans mot de passe (lien magique) pour éviter les risques liés aux mots de passe;
• Contrôle d'accès par entreprise (Row Level Security dans la base de données);
• Journaux d'audit pour les actions sensibles.

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif. Après la fermeture de votre compte:

• Les données de paie sont conservées 7 ans (obligation légale fiscale);
• Les données de compte sont supprimées dans les 30 jours;
• Les NAS chiffrés sont supprimés immédiatement.

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de:

• Accès: demander une copie de vos renseignements personnels;
• Rectification: corriger des renseignements inexacts;
• Suppression: demander la suppression de vos données (via Réglages → Sécurité ou par courriel);
• Portabilité: recevoir vos données dans un format structuré;
• Retrait du consentement: cesser l'utilisation de votre adresse courriel pour les communications.

Pour exercer vos droits, contactez: privacy@batipaie.com. Nous répondrons dans les 30 jours.

Nous utilisons uniquement des témoins essentiels au fonctionnement du service (gestion de session). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou de suivi tiers.

• Supabase — base de données et authentification (hébergé au Canada);
• Stripe — traitement des paiements (certifié PCI-DSS);
• Resend — envoi de courriels transactionnels;
• Vercel — hébergement de l'application.

Chacun de ces tiers est assujetti à ses propres politiques de confidentialité et est sélectionné pour sa conformité aux standards de sécurité.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel. La date de dernière mise à jour apparaît en haut de cette page.

Pour toute question ou plainte concernant vos renseignements personnels: