numériCCQ 2026 : ce que chaque entrepreneur doit savoir

Le mandat numériCCQ est une initiative de la Commission de la construction du Québec visant à moderniser la déclaration des heures travaillées et des salaires dans l'industrie de la construction. Depuis janvier 2026, tous les employeurs assujettis à la CCQ doivent soumettre leur rapport mensuel de façon électronique au dernier format JSON. Ce mandat remplace progressivement les anciens modes de déclaration et vise à améliorer l'exactitude des données, accélérer le traitement des rapports et faciliter l'administration des avantages sociaux des travailleurs.

Tous les employeurs en construction au Québec qui sont assujettis à la Loi R-20 sont touchés par le mandat numériCCQ. Cela inclut les entrepreneurs généraux, les entrepreneurs spécialisés et toute entreprise qui emploie des travailleurs de la construction dans les quatre secteurs CCQ (résidentiel, institutionnel et commercial, industriel, génie civil et voirie). Les employeurs qui ne se conforment pas au mandat s'exposent à des pénalités administratives de la CCQ.

Le fichier JSON à la dernière version doit respecter un schéma précis défini par la CCQ. Il comprend : • Identification de l'employeur (numéro CCQ, NEQL, période). • Détails par travailleur : numéro CCQ, heures par semaine, taux horaire, métier, compétence, secteur. • Calculs des cotisations et contributions. • Totaux et validations. Le fichier doit être structurellement valide — toute erreur de format (champ manquant, type incorrect, code de métier invalide) entraîne un rejet par le système de la CCQ.

BatiPaie a été conçu dès le départ pour respecter le mandat numériCCQ. Vous n'avez jamais à manipuler un fichier JSON manuellement : 1. Saisissez les heures de vos travailleurs sur le tableau de bord pendant la semaine. 2. BatiPaie applique automatiquement les bons taux CCQ 2026 et calcule les heures supplémentaires. 3. À la fin du mois, cliquez sur « Générer le rapport JSON ». 4. BatiPaie crée le fichier JSON à la dernière version, le valide automatiquement et vous le rend prêt à soumettre. Vous restez conforme sans effort technique. C'est aussi simple que de cliquer un bouton.

Le rapport mensuel doit être soumis à la CCQ avant la date limite de chaque mois. Les entrepreneurs qui soumettent en retard ou qui ne respectent pas le dernier format JSON s'exposent à des pénalités administratives. BatiPaie vous envoie des rappels automatiques pour ne jamais manquer la date limite. Et puisque le fichier JSON est généré automatiquement dans le bon format, vous n'avez plus à vous soucier des rejets pour erreur technique.