Qu'est-ce que le rapport JSON CCQ?
Le rapport JSON CCQ est le fichier de déclaration mensuel que chaque employeur en construction au Québec doit soumettre à la Commission de la construction du Québec. Depuis le mandat numériCCQ entré en vigueur en janvier 2026, ce rapport doit être au dernier format JSON.
Le fichier contient les informations sur chaque travailleur : heures travaillées, taux horaires, secteur, métier, compétence, heures supplémentaires et cotisations. La CCQ utilise ces données pour administrer les avantages sociaux, les régimes de retraite et les régimes d'assurance des travailleurs de la construction.
Pourquoi le format JSON est-il obligatoire depuis 2026?
Le mandat numériCCQ vise à moderniser la collecte de données de la CCQ. Le format JSON remplace les anciens formulaires papier et les soumissions manuelles. L'objectif est de réduire les erreurs, accélérer le traitement et améliorer la conformité.
Tous les entrepreneurs en construction assujettis à la CCQ doivent maintenant soumettre leur rapport mensuel dans ce format. Les entrepreneurs qui ne se conforment pas s'exposent à des pénalités.
Comment BatiPaie génère votre rapport JSON CCQ
Avec BatiPaie, vous n'avez jamais à toucher au fichier JSON directement. Voici comment ça fonctionne :
1. Saisissez les heures de vos travailleurs sur le tableau de bord visuel pendant la semaine.
2. BatiPaie calcule automatiquement les taux, les heures supplémentaires et les cotisations.
3. À la fin du mois, cliquez sur « Générer le rapport JSON » — le fichier conforme à la dernière version est créé en quelques secondes.
4. Téléchargez le fichier et soumettez-le à la CCQ ou envoyez-le à votre comptable.
BatiPaie valide automatiquement le fichier pour s'assurer qu'il respecte le dernier schéma JSON de la CCQ avant que vous le téléchargiez.
Qu'est-ce que le dernier format JSON?
Le dernier format JSON est le schéma de données défini par la CCQ dans le cadre du mandat numériCCQ. Il spécifie la structure exacte du fichier de déclaration mensuel : identifiants de l'entreprise, période de déclaration, détails par travailleur (heures, taux, secteur, métier), et totaux.
Le format est technique et complexe. Les erreurs de structure (champs manquants, types incorrects, codes invalides) entraînent le rejet du rapport par la CCQ. BatiPaie élimine ce risque en générant un fichier parfaitement conforme à chaque fois.